SDHI Cette alerte incite à poursuivre les travaux

La cnDAspe (1) avait reçu un signalement le 11 avril 2019 d’une équipe de chercheurs, indiquant que leurs travaux avaient mis en évidence des dangers non pris en compte par les procédures d’évaluation des risques appliquées dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des SDHI. « Ces chercheurs mettaient également en cause la réponse jugée insuffisante de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) lorsqu’ils avaient porté cette découverte à sa connaissance, en 2017 », ajoute la Commission.

Après un examen attentif de ce signalement la cnDAspe considère que la situation est constitutive d’une alerte et restera en conséquence attentive aux développements du dossier.

De sérieux doutes

« Les données scientifiques présentées par l’équipe de chercheurs sur les dangers des fongicides SDHI sont de qualité et posent un doute sérieux sur des dangers qui ne sont pas actuellement pris en compte dans les procédures de toxicologie appliquées selon la réglementation européenne concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires », estime dans son avis le cnDAspe. « Des incertitudes substantielles demeurent néanmoins sur les risques qui seraient induits chez l’homme lors de l’exposition à cette famille de fongicides, qui appellent la poursuite des recherches et donc des financements dédiés. »

« L’Anses a traité le signalement qui lui a été communiqué par l’équipe de chercheurs de manière réactive et approfondie, notamment en informant les autorités compétentes européennes, américaines et les agences correspondantes dans les États membres de l’Union, et en engageant des financements importants pour améliorer les connaissances sur ces dangers identifiés », ajoute la Commission. Elle invite l’Anses à poursuivre dans ce sens et lui adresse les éléments d’information recueillis à l’occasion de l’instruction de ce signalement.

Clauses de sauvegarde

« Ce document permettra aux autorités politiques de disposer d’un cadre solidement argumenté pour recourir quand elles le jugeront nécessaire, à des clauses de sauvegarde, prévues par la réglementation concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, juge enfin la Commission. Le Gouvernement aura, le cas échéant, la possibilité d’étendre cette démarche décisionnelle à d’autres dossiers comparables. »

1. Commission indépendante créée en 2013 qui comprend 22 membres titulaires et 11 suppléants, tous bénévoles et issus d’une variété d’institutions et de parties prenantes, et qui sont nommés pour une durée de quatre ans par arrêté ministériel.